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PréemptionDroit de préemption : règles

Sollicitation Prefet Droit Preemption Ressource Eau Souterraine Perimetre Protection

Conseil communautaire de CA Concarneau Cornouaille Agglomération · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 13 mars 2026

Les 45 décisions de cette séance

Titre officielDELIB_20260305_41_SollicitationPrefetDroitPreemptionRessourceEauSouterrainePerimetreProtection

Lu par LicesSollicitation Prefet Droit Preemption Ressource Eau Souterraine Perimetre Protection

En clair

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Olivier BELLEC
Président du conseil communautaire, CA Concarneau Cornouaille Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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