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Finances et budget

Versement d'un fonds de concours par la commune de Plougourvest au profit de la CCPL

Conseil communautaire de CC du Pays de Landivisiau · séance du vendredi 13 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Les 25 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Fonds de concours

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Principe du versement du fonds de concours Il est institué un fonds de concours versé par la commune de Plougourvest au profit de la CCPL, maître d'ouvrage de l'opération « Raccordement du bourg de Plougourvest au réseau d'assainissement collectif » relevant de la compétence assainissement des eaux usées exercée par la CCPL. Ce fonds de concours a pour objet de contribuer au financement de la réalisation de l'équipement (travaux de collecte, transport des effluents et raccordement à la station d'épuration intercommunale). »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Henri BILLON
Président du conseil communautaire, CC du Pays de Landivisiau

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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