Ce que l'on sait
- Thème
- Élus et institutions
- Matière déclarée par la collectivité
- Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Henri BILLON
Président du conseil communautaire, CC du Pays de Landivisiau
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier3 juillet 2026Élus et institutionsPV de mise à disposition des biens du service public de l'eau PAI-CCPLVoir la décision
- même dossier18 décembre 2025Élus et institutionsProcès-verbal de mise à disposition des biens et des subventions du service public de l'eau et l'assainissement à la Communauté de communes du pays de LandivisiauLire la décision
← Toutes les décisions de CC du Pays de LandivisiauUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler