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Élus et institutions

Protocole de fin de contrats de délégation de service public des services d'eau potable et d'assainissement collectif conclus avec la SPL Eau du Ponant

Conseil communautaire de CC du Pays de Landivisiau · séance du mercredi 21 janvier 2026 · transmis en préfecture le 21 janvier 2026

Les 12 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Henri BILLON
Président du conseil communautaire, CC du Pays de Landivisiau

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

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