En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… lassement et l'intégration au domaine privé communal et de céder à l'euro symbolique cette parcelle à la Communauté de Communes. La Communauté de Commu …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 543 m²
… andivisiau, il a été remarqué que la parcelle AK 40 d'une surface de 543 m² n'avait jamais été administrativement déclassée et cédée à l'entrepr …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- AK 40
… e Communes du Pays de Landivisiau, il a été remarqué que la parcelle AK 40 d'une surface de 543 m² n'avait jamais été administrativement déclas …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Henri BILLON
Président du conseil communautaire, CC du Pays de Landivisiau
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier13 novembre 2026Commande publiqueAnnule et remplace délibération n° 2026-06-114 du 30 juin 2026 - Avenant n° 2 au CCSP eau potable sur les communes de Lampaul-Guimiliau, Landivisiau, Sizun et GuiclanLire la décision
- même dossier6 mai 2026AcquisitionZone d'activités du Vern à Landivisiau - Acquisition des parcelles ZB 280 et ZB 1159Voir la décision
- même dossier6 mai 2026AcquisitionZone d'activités de Berven à Plouzévédé - Acquisition des parcelles AI 122, AI 144 et AI 117Voir la décision
- même dossier6 mai 2026AcquisitionZone d'activités de Berven à Plouzévédé - Acquisition des parcelles AI 146 (en totalité) et AI 148 (en partie)Voir la décision
← Toutes les décisions de CC du Pays de LandivisiauUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler