Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Zone d'activités de la Tannerie à Lampaul-Guimiliau - Acquisition d'une parcelle

Conseil communautaire de CC du Pays de Landivisiau · séance du mercredi 14 janvier 2026 · transmis en préfecture le 14 janvier 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… lassement et l'intégration au domaine privé communal et de céder à l'euro symbolique cette parcelle à la Communauté de Communes. La Communauté de Commu …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
543 m²
… andivisiau, il a été remarqué que la parcelle AK 40 d'une surface de 543 m² n'avait jamais été administrativement déclassée et cédée à l'entrepr …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
AK 40
… e Communes du Pays de Landivisiau, il a été remarqué que la parcelle AK 40 d'une surface de 543 m² n'avait jamais été administrativement déclas …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Henri BILLON
Président du conseil communautaire, CC du Pays de Landivisiau

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de CC du Pays de LandivisiauUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler