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Personnel

Titres Restau Renouv Adhesion CDG29

Conseil communautaire de CA Quimperlé Communauté · séance du mercredi 18 novembre 2026 · transmis en préfecture le 18 novembre 2026

Les 22 décisions de cette séance

Titre officiel2026_183_Titres_Restau_Renouv_Adhesion_CDG29

Lu par LicesTitres Restau Renouv Adhesion CDG29

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Emploi et formation professionnelle

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE l'adhésion au contrat cadre d'action sociale de fourniture de titres restaurant proposé par le CDG29 à compter du 1“ janvier 2027, - APPROUVE Les bénéficiaires des titres restaurant qui seront les agents titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels de droit public d'une durée supérieure à 6 mois, ayant une pause repas sur leur temps de travail, - APPROUVE le montant de la valeur faciale des titres restaurant à 7€, - APPROUVE le taux de participation employeur à la valeur faciale de chaque titre à 60%, - APPROUVE l'inscription au budget des sommes nécessaires à la mise … »

Montant cité :7 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christophe LE ROUX
Président du conseil communautaire, CA Quimperlé Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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