Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Emprunts
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« DONNE un accord de principe favorable à la garantie des prêts qui seraient contractés par Finistère Habitat : = pour la réalisation d'une caserne de gendarmerie destinée à accueillir des locaux de service, des locaux techniques et des logements sur le territoire de la ville de Quimperlé Conseil communautaire du jeudi 1° octobre 2026 QUIMPERLE COMMUNAUTE Publié le = avec les effectifs suivants pris en compte : 3 officiers, 47 sous-officiers, 2 militaires du corps de soutien et 2 gendarmes adjoints volontaires dans le cadre juridique du décret n° n°2016-1884 du 26 décembre 2016, étant entendu … »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Christophe LE ROUX
Président du conseil communautaire, CA Quimperlé Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.