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Finances et budget

Projet Construction Caserne Gendarmerie

Conseil communautaire de CA Quimperlé Communauté · séance du mardi 6 octobre 2026 · transmis en préfecture le 6 octobre 2026

Les 32 décisions de cette séance

Titre officiel2026_158_Projet_Construction_Caserne_Gendarmerie

Lu par LicesProjet Construction Caserne Gendarmerie

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Emprunts

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DONNE un accord de principe favorable à la garantie des prêts qui seraient contractés par Finistère Habitat : = pour la réalisation d'une caserne de gendarmerie destinée à accueillir des locaux de service, des locaux techniques et des logements sur le territoire de la ville de Quimperlé Conseil communautaire du jeudi 1° octobre 2026 QUIMPERLE COMMUNAUTE Publié le = avec les effectifs suivants pris en compte : 3 officiers, 47 sous-officiers, 2 militaires du corps de soutien et 2 gendarmes adjoints volontaires dans le cadre juridique du décret n° n°2016-1884 du 26 décembre 2016, étant entendu … »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christophe LE ROUX
Président du conseil communautaire, CA Quimperlé Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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