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Kervidanou Loc Bail Constuction SARL CLEMSI

Conseil communautaire de CA Quimperlé Communauté · séance du mardi 6 octobre 2026 · transmis en préfecture le 6 octobre 2026

Les 32 décisions de cette séance

Titre officiel2026_151_ZA_Kervidanou_Loc_Bail_Constuction_SARL_CLEMSI

Lu par LicesKervidanou Loc Bail Constuction SARL CLEMSI

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Locations

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la location via un bail à construction des lots 8 et 9, d'une surface totale d'environ 2 346 m², viabilisés issus de la division de la parcelle ZD 602, à la SARL CLEMSI, au loyer annuel d'1€ HT le m² sur une durée de 50 années, sur la zone d'activités de Kervidanou 1 Extension à Quimperlé, aux conditions précisées ci-dessus. Les frais de notaire, de bornage et de Conseil communautaire du jeudi 1° octobre 2026 QUIMPERLE COMMUNAUTE Publié le géomètre seront à la charge du preneur. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christophe LE ROUX
Président du conseil communautaire, CA Quimperlé Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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