Ce que l'on sait
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- Matière déclarée par la collectivité
- Domaine et patrimoine — Locations
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE la location via un bail à construction des lots 8 et 9, d'une surface totale d'environ 2 346 m², viabilisés issus de la division de la parcelle ZD 602, à la SARL CLEMSI, au loyer annuel d'1€ HT le m² sur une durée de 50 années, sur la zone d'activités de Kervidanou 1 Extension à Quimperlé, aux conditions précisées ci-dessus. Les frais de notaire, de bornage et de Conseil communautaire du jeudi 1° octobre 2026 QUIMPERLE COMMUNAUTE Publié le géomètre seront à la charge du preneur. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Christophe LE ROUX
Président du conseil communautaire, CA Quimperlé Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.