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Vente de terrainVente par la commune

Cession Parcelle STC Recyclage

Conseil communautaire de CA Quimperlé Communauté · séance du mardi 30 juin 2026 · transmis en préfecture le 30 juin 2026

Titre officiel2026_126_ZA_VB_Cession_Parcelle_STC_Recyclage

Lu par LicesCession Parcelle STC Recyclage

En clair

Surface
2 603 m²
… iorité de la parcelle cadastrée section BY n°378, d'une superficie de 2 603 m². Cette cession ne sera possible qu'à partir de la réalisation de la …
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Parcelles
BY 207, BY 380, BY 110
… létant la délibération précédente relative à la cession des parcelles BY 207, BY 380 et une partie de la parcelle BY 110, Messieurs [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christophe LE ROUX
Président du conseil communautaire, CA Quimperlé Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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