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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition foncière vue extension ZI Lannugat

Conseil communautaire de CC Douarnenez Communauté · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

En clair

Surface
56 000 m²
… i, des accords amiables ont été trouvés pour une superficie totale de 5,6 ha. Dans la poursuite de cette démarche, des négociations amiables ont …
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Parcelles
AZ 31, AZ 32, AZ 33
… , propriétaires des biens suivants : e La parcelle cadastrée section AZ numéro 31 non bâtie d'une contenance de 1 585 m² e La parcelle cadastr …
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Lieu
ZI de Lannugat
… U-26-11-02 OBJET : Acquisition foncière en vue d'une extension de la ZI de Lannugat - Douarnenez Rapporteur : [particulier] Vu la convention de p …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jocelyne POITEVIN
Président du conseil communautaire, CC Douarnenez Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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