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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition parcelle ZN 335 Kermenez - Indemnités éviction

Conseil communautaire de CC Douarnenez Communauté · séance du jeudi 19 février 2026 · transmis en préfecture le 24 février 2026

En clair

Parcelle
ZN 335
DELIBERATION N° DDEHU-26-02B-06 OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE ZN N°335 — KERMENEZ -INDEMNITÉS D'EVICTION Rapporteur : [particulier] Par délib …
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Lieu
Kermenez
… ION N° DDEHU-26-02B-06 OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE ZN N°335 — KERMENEZ -INDEMNITÉS D'EVICTION Rapporteur : [particulier] Par délibération en …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jocelyne POITEVIN
Président du conseil communautaire, CC Douarnenez Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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