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PréemptionDroit de préemption : règles

Droit de Préemption Urbain Commune de Lannilis Modification de la délégation

Conseil communautaire de CC du Pays des Abers · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 29 septembre 2026

En clair

Prix
180 000 €
… de 11 ares et 36 centiares, au prix de cent quatre-vingt mille euros (180.000 €) ; Vu la situation du bien objet de la DIA en zone UHa du Plan Local …
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Parcelles
AB 76, AB 77
… retagne pour acquÈrir les biens sur les parcelles cadastrées section AB numéros 76 et 77 sises 7 rue de Verdun à Lannilis objet d'une DIA n° 0291172600 …
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Lieu
7 rue de Verdun
… concerne les parcelles cadastrÈes section AB numÈros 76 et 77 sises 7 rue de Verdun ‡ Lannilis, savoir : Cette parcelle est situÈe en zone UHa du PLU, e …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-François TRÉGUER
Président du conseil communautaire, CC du Pays des Abers

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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