Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Vente de foncier sur la parcelle YE423 à Plabennec

Conseil communautaire de CC du Pays des Abers · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 6 juillet 2026

En clair

Prix au m²
30 € / m²
… l est proposÈ de cÈder cette partie de la parcelle YE423 au prix de 30€ du m² HT, soit une valeur vénale du bien de 9 540 € HT. Après en avoir dél …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Estimation des Domaines
9 540 €
… elle YE423 au prix de 30€ du m² HT, soit une valeur vénale du bien de 9 540 € HT. Après en avoir délibéré, le bureau de communauté décide, à l'unan …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
318 m²
… d'un géomètre aux frais de la sociÈtÈ demandeuse, une superficie de 318 m² a pu Ítre bornÈ pour rÈpondre aux besoins de l'entreprise. La vente …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
YE 423
… [nom], EXCUSES : MickaÎl [nom] Vente de foncier sur la parcelle YE423 ‡ PLABENNEC - zone de Penhoat ConformÈment au statut de la communaut …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
rue Antoine Lavoisier
… ompÈtence emporte la gestion des voiries et espaces publiques dont la rue Antoine Lavoisier qui dessert pour son antenne Ouest, un accès arrière à la société MO …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-François TRÉGUER
Président du conseil communautaire, CC du Pays des Abers

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de CC du Pays des AbersUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler