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Vente de terrainVente par la commune

ROSTRENEN PA Kerjean 3 Cession d'un terrain à bâtir à la société TRAVELMATE.VAN

Conseil communautaire de CC du Kreiz-Breizh (CCKB) · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 19 décembre 2025

Titre officielROSTRENEN PA Kerjean 3 Cession dun terrain à bâtir à la société TRAVELMATE.VAN

Lu par LicesROSTRENEN PA Kerjean 3 Cession d'un terrain à bâtir à la société TRAVELMATE.VAN

En clair

Prix au m²
12 € / m²
… ne physique ou morale pouvant s'y substituer, s'effectuera au prix de 12 € HT le m², soit une recette estimée de 24 258 € HT, à laquelle s'ajouteront le …
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Parcelles
YH 199, YH 196, YH 228
… 2 d'une surface de 3 637 m² constitué des parcelles cadastrée section YH numéros 199, 196p et 204. La SARL TRAVELMATE.VAN a été créée en novembre 2024 à …
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Lieu
4 rue Abbé Garnier BP
… T BRIEUC Géomètre Signé Service Départemental des Impôts Fonciers 4 rue Abbé Garnier BP 2123 22022 ST BRIEUC CEDEX 1 Téléphone : 02 96 01 42 42 ptyc22@dgfi …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Sandra LE NOUVEL
Président du conseil communautaire, CC du Kreiz-Breizh (CCKB)

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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