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Environnement

Mode de gestion de l'assainissement collectif

Conseil communautaire de CC du Kreiz-Breizh (CCKB) · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Les 31 décisions de cette séance

Titre officielMode de gestion de lassainissement collectif

Lu par LicesMode de gestion de l'assainissement collectif

Ce que l'on sait

Thème
Environnement
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Environnement

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« D'APPROUVER le principe du recours à la concession de service public sous forme d'affermage pour la gestion du seul service public de l'assainissement collectif de la Communauté de Communes, à compter du 1er janvier 2028. • DE FIXER la durée indicative du futur contrat d'affermage entre 8 et 10 ans. • D'ACTER que le rapport de présentation sur le choix du mode de gestion lui a été régulièrement transmis et présenté conformément à la réglementation. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Sandra LE NOUVEL
Président du conseil communautaire, CC du Kreiz-Breizh (CCKB)

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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