Ce que l'on sait
- Thème
- Élus et institutions
- Matière déclarée par la collectivité
- Domaines de compétences — Aménagement du territoire
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE les termes de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage d'aménagement de bureaux à la Cité Administrative à intervenir avec la Commune de Rostrenen, annexée à la présente délibération. • PRÉCISE que l'opération financière sera suivie en comptabilité de "Compte de tiers" (budget non budgétaire) conformément à la réglementation M57. • AUTORISE la Présidente, , ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces administratives, juridiques, financières et techniques nécessaires à son exécution. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Sandra LE NOUVEL
Président du conseil communautaire, CC du Kreiz-Breizh (CCKB)
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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