Aller au contenu
Élus et institutions

Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de la Commune de Rostrenen à la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh en vue de l'aménagement de Bureaux

Conseil communautaire de CC du Kreiz-Breizh (CCKB) · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Les 31 décisions de cette séance

Titre officielConvention de délégation de maîtrise douvrage de la Commune de Rostrenen à la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh en vue de laménagement de Bureaux

Lu par LicesConvention de délégation de maîtrise d'ouvrage de la Commune de Rostrenen à la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh en vue de l'aménagement de Bureaux

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Aménagement du territoire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE les termes de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage d'aménagement de bureaux à la Cité Administrative à intervenir avec la Commune de Rostrenen, annexée à la présente délibération. • PRÉCISE que l'opération financière sera suivie en comptabilité de "Compte de tiers" (budget non budgétaire) conformément à la réglementation M57. • AUTORISE la Présidente, , ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces administratives, juridiques, financières et techniques nécessaires à son exécution. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Sandra LE NOUVEL
Président du conseil communautaire, CC du Kreiz-Breizh (CCKB)

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de CC du Kreiz-Breizh (CCKB)Une erreur, ou une information vous concerne ? Signaler