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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Rostrenen PA La Garenne Cession d'un délaissé

Conseil communautaire de CC du Kreiz-Breizh (CCKB) · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 2 octobre 2026

Titre officielRostrenen PA La Garenne Cession dun délaissé

Lu par LicesRostrenen PA La Garenne Cession d'un délaissé

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
136 €
… profit de la SCI KML, au prix de 2 € HT le m², soit un prix total de 136 € HT. 1/3 Ce prix est justifié par le fait que le terrain en q …
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Prix au m²
2 € / m²
… e cadastrée section YE numéro 210 au profit de la SCI KML, au prix de 2 € HT le m², soit un prix total de 136 € HT. 1/3 Ce prix est justifié p …
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Surface
68 m²
… ion, le cabinet Roux & Jankowski a proposé d'extraire une parcelle de 68 m² de la parcelle YE numéro 162, cadastrée même section numéro 210, afin …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
YE 70, YE 162, YE 210
… é qu'une partie d'un silo construit sur la parcelle cadastrée section YE numéro 70, propriété de la société civile immobilière dénommée « KM2L » représe …
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Lieu
13 RUE OLLIVIER PERRIN
… hat par la commune : parcelle de voirie 5 PSE 266//BD/395// ROSTRENEN 13 RUE OLLIVIER PERRIN | 16/06/2025 157 100 | 0,54 Achat par la commune Moyenne | 2,66 Méd …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Sandra LE NOUVEL
Président du conseil communautaire, CC du Kreiz-Breizh (CCKB)

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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