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Vente de terrainAchat par la communeÀ vérifier

Rétrocession de parcelles à la commune AI393 et AI 395

Conseil municipal de Sainte-Anne-d'Auray · séance du mardi 30 juin 2026 · transmis en préfecture le 7 juillet 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
AI 393, AI 395
… [nom] D20260630-07 - Rétrocession à la commune des parcelles AI 393 et AI 395 M. [particulier] explique à l'assemblée qu'au vu du cadastre, …
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Lieu
chemin de Malachappe
… ER) alors qu'elles correspondent à de l'emprise de voirie communale (chemin de Malachappe). Considérant que M et Mme [particulier] propriétaires de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

chemin de Malachappe — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Sainte-Anne-d'Auray

10 place Nicolazic
56400 Sainte-Anne-d'Auray

02 97 57 63 91Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Kevin FORGET
Maire, Sainte-Anne-d'Auray

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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