À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Parcelles
- AI 393, AI 395
… [nom] D20260630-07 - Rétrocession à la commune des parcelles AI 393 et AI 395 M. [particulier] explique à l'assemblée qu'au vu du cadastre, …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- chemin de Malachappe
… ER) alors qu'elles correspondent à de l'emprise de voirie communale (chemin de Malachappe). Considérant que M et Mme [particulier] propriétaires de …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Sainte-Anne-d'Auray
10 place Nicolazic
56400 Sainte-Anne-d'Auray
02 97 57 63 91Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Kevin FORGET
Maire, Sainte-Anne-d'Auray
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.