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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition foncière AD 108

Conseil municipal de Sainte-Anne-d'Auray · séance du mardi 3 mars 2026 · transmis en préfecture le 2 avril 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… i 2024, propose à notre commune, la vente de la parcelle AD n°108 à l'euro symbolique. M. [particulier] explique que cette parcelle de 3 834 m² classée en zone hu …
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Parcelle
AD 108
… ate du 29 mai 2024, propose à notre commune, la vente de la parcelle AD n°108 à l'euro symbolique. M. [particulier] explique que cette parcelle de 3 834 m …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Sainte-Anne-d'Auray

10 place Nicolazic
56400 Sainte-Anne-d'Auray

02 97 57 63 91Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Kevin FORGET
Maire, Sainte-Anne-d'Auray

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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