En clair
- Surface
- 55 m²
… a parcelle cadastrée Zon°244 P d'acquérir une petite partie d'environ 55 m² dans l'angle de la parcelle donnant sur un carrefour (jonction rue de …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- ZO 244
… : ACHAT DE TERRAIN A UN PARTICULIER ISSUE D'UNE DIVISION DE PROPRIÉTÉ ZO N° 244 P Considérant l'opportunité qui se présente avec le propriétaire de …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- rue des Capucines
… 55 m² dans l'angle de la parcelle donnant sur un carrefour (jonction rue des Capucines et voie La Gerbe de Blé) Considérant la nécessité de sécuriser ce ca …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Vraie-Croix
1 rue du Grand-Chêne
56250 La Vraie-Croix
02 97 67 23 62Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Pascal GUIBLIN
Maire, La Vraie-Croix
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.