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AcquisitionAchat par la commune

Achat de terrain à un particulier issue d'une division de propriété ZO N 244 P

Conseil municipal de La Vraie-Croix · séance du mercredi 1 juillet 2026 · transmis en préfecture le 10 juillet 2026

Titre officielACHAT DE TERRAIN A UN PARTICULIER ISSUE D'UNE DIVISION DE PROPRIETE ZO N 244 P

Lu par LicesAchat de terrain à un particulier issue d'une division de propriété ZO N 244 P

En clair

Surface
55 m²
… a parcelle cadastrée Zon°244 P d'acquérir une petite partie d'environ 55 m² dans l'angle de la parcelle donnant sur un carrefour (jonction rue de …
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Parcelle
ZO 244
… : ACHAT DE TERRAIN A UN PARTICULIER ISSUE D'UNE DIVISION DE PROPRIÉTÉ ZO N° 244 P Considérant l'opportunité qui se présente avec le propriétaire de …
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Lieu
rue des Capucines
… 55 m² dans l'angle de la parcelle donnant sur un carrefour (jonction rue des Capucines et voie La Gerbe de Blé) Considérant la nécessité de sécuriser ce ca …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue des Capucines — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - La Vraie-Croix

1 rue du Grand-Chêne
56250 La Vraie-Croix

02 97 67 23 62Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal GUIBLIN
Maire, La Vraie-Croix

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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