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Vente de terrainVente par la commune

Autorisation de signature d'un mandat de vente Macro Lot

Conseil municipal de La Trinité-Surzur · séance du jeudi 18 juin 2026 · transmis en préfecture le 19 juin 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielD2026_06_09 Autorisation de signature d'un mandat de vente_Macro Lot

Lu par LicesAutorisation de signature d'un mandat de vente Macro Lot

En clair

Surface
664 m²
… parcelle communale cadastrée section AD n°000346, d'une superficie de 664 m², située Route d'Armorique à La Trinité-Surzur ; Considérant que cett …
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Lieu
Route d'Armorique
… ale cadastrée section AD n°000346, d'une superficie de 664 m², située Route d'Armorique à La Trinité-Surzur ; Considérant que cette parcelle, viabilisée, es …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Route d'Armorique — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Trinité-Surzur

18 route d'Armorique
56190 La Trinité-Surzur

02 97 42 16 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sandrine CADORET
Maire, La Trinité-Surzur

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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