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Vente de terrainVente par la commune

FONCIER Changement de destination terrain Lot A Ancien Four et fixation d'un prix de vente

Conseil municipal de La Trinité-Surzur · séance du jeudi 12 février 2026 · transmis en préfecture le 19 février 2026

Titre officielD2026.02.24_FONCIER_Changement de destination terrain Lot A_Ancien Four et fixation d'un prix de vente

Lu par LicesFONCIER Changement de destination terrain Lot A Ancien Four et fixation d'un prix de vente

En clair

Surface
479 m²
… ur cette modificaiton. Il est rappelé que le terrain concerné mesure 479 m², est vendu viabilisé mais est situé à proxmité immédiate de la quatre …
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Parcelle
AB 306
… Le Lot À du lotissement de l'ancien Four identifié comme la parcelle AB 306, avait été proposé aux médecins trinitains pour un projet de cabinet …
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Lieu
lotissement de l'Ancien Four
… -24 - FONCIER — Changement de destination du terrain dit « Lot À » du lotissement de l'Ancien Four et fixation d'un nouveau prix de vente Vu le Code Général des Collec …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

lotissement de l'Ancien Four — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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18 route d'Armorique
56190 La Trinité-Surzur

02 97 42 16 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sandrine CADORET
Maire, La Trinité-Surzur

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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