Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Autorisation d'acquisition de la parcelle AO123 par voie d'adjudication

Conseil municipal de La Trinité-sur-Mer · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 3 mars 2026

Titre officielAutorisation dacquisition de la parcelle AO123 par voie dadjudication

Lu par LicesAutorisation d'acquisition de la parcelle AO123 par voie d'adjudication

En clair

Surface
531 m²
… d'acquisition de la parcelle non bâtie AO n°123, d'une contenance de 531 m², mise en vente par adjudication au Tribunal judiciaire de Lorient pa …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
AO 123
… [particulier] 28 - Projet d'acquisition de la parcelle AO123 située 35 bis rue Mané Roch par voie d'adjudication sur saisie immob …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
35 bis rue Mané Roch
… rançois MALAÜS 28 - Projet d'acquisition de la parcelle AO123 située 35 bis rue Mané Roch par voie d'adjudication sur saisie immobilière Monsieur Le Maire expo …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

35 bis rue Mané Roch — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Trinité-sur-Mer

Place Yvonne-Sarcey
56470 La Trinité-sur-Mer

02 97 55 72 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yves NORMAND
Maire, La Trinité-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de La Trinité-sur-MerUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler