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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Acquisition parcelle AH 998- régularisation empiètement trottoir sur propriété privée

Conseil municipal de La Trinité-sur-Mer · séance du mardi 27 janvier 2026 · transmis en préfecture le 28 janvier 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
28 m²
… VID. La parcelle, aujourd'hui cadastrée AH 998 pour une contenance de 28 m², a fait l'objet d'une proposition de vente de 1500 euros afin de rég …
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Parcelles
AH 998, AH 58
… Conseillers non représentés . 09 - Régularisation foncière- parcelle AH 998- empiètement d'un trottoir sur une propriété privée, 36 rue des ster …
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Lieu
36 rue des sternes
… parcelle AH 998- empiètement d'un trottoir sur une propriété privée, 36 rue des sternes Monsieur le Maire expose : Mme [particulier], propriétaire au 36, rue d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

36 rue des sternes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Trinité-sur-Mer

Place Yvonne-Sarcey
56470 La Trinité-sur-Mer

02 97 55 72 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yves NORMAND
Maire, La Trinité-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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