À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 28 m²
… VID. La parcelle, aujourd'hui cadastrée AH 998 pour une contenance de 28 m², a fait l'objet d'une proposition de vente de 1500 euros afin de rég …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- AH 998, AH 58
… Conseillers non représentés . 09 - Régularisation foncière- parcelle AH 998- empiètement d'un trottoir sur une propriété privée, 36 rue des ster …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- 36 rue des sternes
… parcelle AH 998- empiètement d'un trottoir sur une propriété privée, 36 rue des sternes Monsieur le Maire expose : Mme [particulier], propriétaire au 36, rue d …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Trinité-sur-Mer
Place Yvonne-Sarcey
56470 La Trinité-sur-Mer
02 97 55 72 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Yves NORMAND
Maire, La Trinité-sur-Mer
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.