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Élus et institutions

Dsignation membres Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Conseil municipal de La Trinité-Porhoët · séance du vendredi 22 mai 2026 · transmis en préfecture le 31 juillet 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielDSIGNATION MEMBRES CLECT

Lu par LicesDsignation membres Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Désignation de représentants

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Qui contacter

Le service

Mairie - La Trinité-Porhoët

Place du Martray
56490 La Trinité-Porhoët

02 97 93 92 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yannick LE BORGNE
Maire, La Trinité-Porhoët

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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