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Autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Conseil municipal de Tréhorenteuc · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 12 décembre 2025

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielAUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Lu par LicesAutorisation temporaire d'occupation du domaine public

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Tréhorenteuc

3 rue de Brocéliande
56430 Tréhorenteuc

02 97 93 05 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel GORTAIS
Maire, Tréhorenteuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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