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Élus et institutions

Désignation membres Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Conseil municipal de Tréhorenteuc · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 9 juillet 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielDESIGNATION MEMBRES CLECT

Lu par LicesDésignation membres Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Le service

Mairie - Tréhorenteuc

3 rue de Brocéliande
56430 Tréhorenteuc

02 97 93 05 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel GORTAIS
Maire, Tréhorenteuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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