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Finances et budget

Taxe foncière sur les propriété bâties - Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation

Conseil municipal de Trédion · séance du mardi 29 septembre 2026 · transmis en préfecture le 29 septembre 2026

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Titre officielTaxe foncière sur les propriété bâties - Limitation de lexonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage dhabitation

Lu par LicesTaxe foncière sur les propriété bâties - Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Fiscalité

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Mairie - Trédion

Place Saint-Christophe
56250 Trédion

02 97 67 11 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Michel CHOQUET
Maire, Trédion

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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