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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Prix de vente terrains communaux et délaissés de voirie

Conseil municipal de Tréal · séance du mardi 22 septembre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

Les 9 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
1,50 € / m²
… onseil municipal de fixer le prix de vente des délaissés de voiries à 1,50€ par m². Elle précise que les frais liés à la vente, notamment les frais de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Tréal

36 rue de la Villio
56140 Tréal

02 99 08 84 82Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Muriel HERVÉ
Maire, Tréal

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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