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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de parcelle AN 320

Conseil municipal de Le Tour-du-Parc · séance du lundi 20 avril 2026 · transmis en préfecture le 22 avril 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… afin de régulariser la situation foncière, pour le prix symbolique d'un euro. Cette acquisition permettrait ainsi leur intégration au domaine pub …
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Surface
6 m²
… le Maire expose que la parcelle cadastrée AN 320, d'une superficie de 6 m², située Impasse de Kéribat, est actuellement la propriété des consort …
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Parcelle
AN 320
2026-39- ACQUISITION DE PARCELLE- AN 320 Madame le Maire expose que la parcelle cadastrée AN 320, d'une super …
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Lieu
Impasse de Kéribat
… se que la parcelle cadastrée AN 320, d'une superficie de 6 m², située Impasse de Kéribat, est actuellement la propriété des consorts [nom] . Elle indique to …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Impasse de Kéribat — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Le Tour-du-Parc

1 rue de la Mairie
56370 Le Tour-du-Parc

02 97 67 30 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Isabelle LOUIS
Maire, Le Tour-du-Parc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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