En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… afin de régulariser la situation foncière, pour le prix symbolique d'un euro. Cette acquisition permettrait ainsi leur intégration au domaine pub …
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- Surface
- 6 m²
… le Maire expose que la parcelle cadastrée AN 320, d'une superficie de 6 m², située Impasse de Kéribat, est actuellement la propriété des consort …
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- Parcelle
- AN 320
2026-39- ACQUISITION DE PARCELLE- AN 320 Madame le Maire expose que la parcelle cadastrée AN 320, d'une super …
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- Lieu
- Impasse de Kéribat
… se que la parcelle cadastrée AN 320, d'une superficie de 6 m², située Impasse de Kéribat, est actuellement la propriété des consorts [nom] . Elle indique to …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Le Tour-du-Parc
1 rue de la Mairie
56370 Le Tour-du-Parc
02 97 67 30 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Isabelle LOUIS
Maire, Le Tour-du-Parc
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.