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Voirie et travaux

Délibération pour les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Conseil municipal de Le Tour-du-Parc · séance du jeudi 4 décembre 2025 · transmis en préfecture le 8 décembre 2025

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielDELIBERATION POUR LES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Lu par LicesDélibération pour les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Personnel titulaire et stagiaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Qui contacter

Le service

Mairie - Le Tour-du-Parc

1 rue de la Mairie
56370 Le Tour-du-Parc

02 97 67 30 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Isabelle LOUIS
Maire, Le Tour-du-Parc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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