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Vente de terrainVente par la commune

Vente de terrains ZA de la Brivaudais

Conseil municipal de Théhillac · séance du mardi 21 juillet 2026 · transmis en préfecture le 27 juillet 2026

Titre officielD48_2026 Vente de terrains ZA de la Brivaudais

Lu par LicesVente de terrains ZA de la Brivaudais

En clair

Prix
15 000 €
… des entreprises. La commune de Théhillac a soumis un prix de vente à 15 000 € à Redon Agglomération pour l'ensemble de ces terrains ce qui couvre l …
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Surface
24 111 m²
… ) soit une superficie totale de 24 111 m². La compétence de gestion des zones ar …
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Parcelles
ZA 465, ZA 221, ZA 222
… sion d'un projet d'extension de la Zone Artisanale de la Brivaudais : ZA n°465 (7 666 m²), ZA n°221 (9 780 m²), ZA n°222 (5 930 m²) et une parcelle …
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Lieu
ZA de la Brivaudais
… ice : 15 ; Présents : 11 ; Votants : 14 D48/2026 : Vente de terrains ZA de la Brivaudais La mairie est propriétaire de 3 parcelles dont l'acquisition a été f …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

ZA de la Brivaudais — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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1 rue de la Mairie
56130 Théhillac

02 99 90 23 79Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gilles HAUROGNÉ
Maire, Théhillac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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