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Élus et institutions

Restitution compétence des aires de services de camping-cars- PLOERMEL COMMUNAUTE

Conseil municipal de Taupont · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 24 décembre 2025

Les 18 décisions de cette séance

Titre officielD 34-2025 Restitution compétence des aires de services de camping-cars- PLOERMEL COMMUNAUTE

Lu par LicesRestitution compétence des aires de services de camping-cars- PLOERMEL COMMUNAUTE

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Droit d'occupation ou d'utilisation des sols

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Taupont

1 rue de la Mairie
56800 Taupont

02 97 93 54 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Charles SENTIER
Maire, Taupont

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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