Ce que l'on sait
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- Matière déclarée par la collectivité
- Domaines de compétences — Aménagement du territoire
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE les termes du Contrat de mixité sociale de la commune de Surzur pour la période 2026-2028, annexé à la présente délibération, ainsi que les engagements et actions prévus pour favoriser la production de logements sociaux sur le territoire communal. APPROUVE la demande de modulation du taux de rattrapage à 25 % du nombre de logements sociaux manquants, soit un objectif de 91 logements sociaux pour la période 2026-2028, en lieu et place du taux de référence de 33 %, correspondant à 120 logements, sous réserve de la validation de l'État. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Surzur
1 place Xavier-de-Langlais
56450 Surzur
02 97 42 12 52Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Noëlle CHENOT
Maire, Surzur
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.