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URBANISME Contrat de mixité sociale pour la période triennale SRU 2026-2028

Conseil municipal de Surzur · séance du mercredi 18 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielDCM 2026-086 - URBANISME Contrat de mixité sociale pour la période triennale SRU 2026-2028

Lu par LicesURBANISME Contrat de mixité sociale pour la période triennale SRU 2026-2028

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Aménagement du territoire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE les termes du Contrat de mixité sociale de la commune de Surzur pour la période 2026-2028, annexé à la présente délibération, ainsi que les engagements et actions prévus pour favoriser la production de logements sociaux sur le territoire communal. APPROUVE la demande de modulation du taux de rattrapage à 25 % du nombre de logements sociaux manquants, soit un objectif de 91 logements sociaux pour la période 2026-2028, en lieu et place du taux de référence de 33 %, correspondant à 120 logements, sous réserve de la validation de l'État. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Surzur

1 place Xavier-de-Langlais
56450 Surzur

02 97 42 12 52Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Noëlle CHENOT
Maire, Surzur

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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