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Finances et budget

FINANCE Recours à un emprunt de 2 450 000

Conseil municipal de Surzur · séance du mercredi 18 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielDCM 2026-083 FINANCE Recours à un emprunt de 2 450 000

Lu par LicesFINANCE Recours à un emprunt de 2 450 000

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Emprunts

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE Madame le Maire à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt d'un montant de 2 450 000 €, aux conditions suivantes: • Ligne du Prêt : GAÏA Habitat social court terme • Montant : 2 450 000 euros • Durée de la phase de préfinancement : 3 à 36 mois • Durée d'amortissement : 15 ans • Pas de différé d'amortissement : • Périodicité des échéances : Trimestrielles • Index : Livret A • Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0.6 % • Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux … »

Montant cité :2 450 000 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Surzur

1 place Xavier-de-Langlais
56450 Surzur

02 97 42 12 52Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Noëlle CHENOT
Maire, Surzur

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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