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Autres

GMVA SPL- Augmentation du capital

Conseil municipal de Surzur · séance du mercredi 14 octobre 2026 · transmis en préfecture le 16 octobre 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielDCM 2026-070 GMVA SPL- Augmentation du capital

Lu par LicesGMVA SPL- Augmentation du capital

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le projet d'augmentation de capital de la SPL GER avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'un montant de 5 189 000 euros par l'émission de 5 189 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1.000 euros chacune, au pair. SOUSCRIT à l'augmentation de capital de la SPL GER à hauteur de 10 000 euros, correspondant à 10 actions de 1.000 euros chacune. Cette souscription est réalisée comme suit : • 10 000 euros, par versements en numéraire. »

Montants cités :5 189 000 €1 000 €10 000 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Surzur

1 place Xavier-de-Langlais
56450 Surzur

02 97 42 12 52Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Noëlle CHENOT
Maire, Surzur

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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