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Préemption

URBANISME Exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle ZW n°112 - 15 rue Jean Monnet

Conseil municipal de Surzur · séance du mercredi 9 septembre 2026 · transmis en préfecture le 10 septembre 2026

Titre officielDCM 2026-067 URBANISME Exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle ZW n°112 - 15 rue Jean Monnet

Lu par LicesURBANISME Exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle ZW n°112 - 15 rue Jean Monnet

En clair

Prix
295 000 €
… t d'un jardin attenant. Il est proposé à la vente pour un montant de 295 000 € auquel s'ajoute les frais d'agence et les frais de notaire à la char …
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Parcelles
ZW 112, ZW 15
… on d'Aliéner (DIA) n° 0562482600034 concernant la parcelle cadastrée ZW n°112, d'une superficie de 460 m², située 15 rue Jean Monnet. Ce bien, d'u …
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Lieu
15 rue Jean Monnet
… t la parcelle cadastrée ZW n°112, d'une superficie de 460 m², située 15 rue Jean Monnet. Ce bien, d'une surface utile de 148 m², comprend une maison à usage …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

15 rue Jean Monnet — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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1 place Xavier-de-Langlais
56450 Surzur

02 97 42 12 52Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Noëlle CHENOT
Maire, Surzur

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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