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DéclassementÀ vérifier

[nom] déclassement domaine public

Conseil municipal de Séné · séance du jeudi 4 décembre 2025 · transmis en préfecture le 9 décembre 2025

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
136 m²
… déclassée sur 26 mètres linéaires environ pour une surface d'environ 136 m². - une bande terrain sans usage public d'un mètre de large environ s …
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Parcelles
AV 44, AV 43, AV 33
… rue des Ajoncs à l'impasse Men Gout cho et à l'espace vert (parcelle AV n°44). Le rapport, les conclusions et l'avis de l'enquête publique ont ét …
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Lieu
impasse Men Gout Cho
… nuité du passage piétonnier et cycles qui relie la rue des Ajoncs à l'impasse Men Gout cho et à l'espace vert (parcelle AV n°44). Le rapport, les conclusions e …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

impasse Men Gout Cho — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Séné

12 Place de la Fraternité
56860 Séné

02 97 66 90 62Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Clément LE FRANC
Maire, Séné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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