En clair
- Prix
- 311,50 €
… de céder la future parcelle à Mme [particulier] au prix de 3,50 €/ m², soit 311,50 € ; - PRECISE que les frais de géomètre et d'actes seront à la charge …
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- Prix au m²
- 3,50 € / m²
… t les ventes antérieures de parcelles communales réalisées au prix de 3,50 €/m². Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL - DECIDE de céder l …
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- Surface
- 89 m²
… ion du domaine public, une parcelle va être créée d'une contenance de 89 m². Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code gén …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Servant
1 rue Saint-Servais
56120 Saint-Servant
02 97 22 24 25Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Maryannick LE DEVEHAT
Maire, Saint-Servant
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.