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Vente de terrainVente par la commune

Vente d'une parcelle de la commune

Conseil municipal de Saint-Servant · séance du jeudi 23 avril 2026 · transmis en préfecture le 28 avril 2026

Les 17 décisions de cette séance

En clair

Prix
311,50 €
… de céder la future parcelle à Mme [particulier] au prix de 3,50 €/ m², soit 311,50 € ; - PRECISE que les frais de géomètre et d'actes seront à la charge …
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Prix au m²
3,50 € / m²
… t les ventes antérieures de parcelles communales réalisées au prix de 3,50 €/m². Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL - DECIDE de céder l …
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Surface
89 m²
… ion du domaine public, une parcelle va être créée d'une contenance de 89 m². Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code gén …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Servant

1 rue Saint-Servais
56120 Saint-Servant

02 97 22 24 25Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Maryannick LE DEVEHAT
Maire, Saint-Servant

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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