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Vente de terrainVente par la commune

Vente de la parcelle ZA83

Conseil municipal de Saint-Servant · séance du jeudi 23 avril 2026 · transmis en préfecture le 28 avril 2026

En clair

Prix
245 €
… de céder la parcelle ZA83 à Mme [particulier] au prix de 3,50 €/ m², soit 245 € ; - PRECISE que les frais d'actes seront à la charge de Mme [particulier] …
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Prix au m²
3,50 € / m²
… t les ventes antérieures de parcelles communales réalisées au prix de 3,50 €/m². Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL - DECIDE de …
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Surface
70 m²
… en régulier de cette parcelle. La parcelle ZA83, d'une contenance de 70 m², n'est pas utilisée par la commune et ne présente aucun intérêt publi …
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Parcelles
ZA 83, ZA 77, ZA 78
… ive à 19h47. 13 — GESTION DES BIENS COMMUNAUX : Vente de la parcelle ZA83 Madame le Maire informe le conseil municipal que Madame [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Saint-Servant

1 rue Saint-Servais
56120 Saint-Servant

02 97 22 24 25Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Maryannick LE DEVEHAT
Maire, Saint-Servant

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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