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Vente de terrainVente par la commune

Cession parcelle déclassement - petit Revidy

Conseil municipal de Saint-Pierre-Quiberon · séance du vendredi 3 juillet 2026 · transmis en préfecture le 3 juillet 2026

Titre officielCESSION PARCELLE DECLASSEMENT - PETIT REVIDY

Lu par LicesCession parcelle déclassement - petit Revidy

En clair

Surface
24 m²
… tion de l'impasse au droit de la parcelle BC 600, d'une superficie de 24 m² (Annexe n°7). Cette demande intervient par suite d'incivilités répét …
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Parcelles
BC 599, BC 600, BC 2365
… dia LE [nom] La rue du Petit Revidy qui aboutit aux parcelles section BC 599, 600, 2365 et 2360 appartient au domaine public communal. Des parcel …
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Lieu
rue du Petit Revidy
… ion d'une parcelle - désaffectation et déclassement du domaine public rue du Petit Revidy Rapporteur : [nom] LE [nom] La rue du Petit Revidy qui aboutit aux p …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue du Petit Revidy — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Pierre-Quiberon

70 rue du Docteur-le-Gall
56510 Saint-Pierre-Quiberon

02 97 30 92 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphanie DOYEN
Maire, Saint-Pierre-Quiberon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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