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Commande publique

Avenants 8 et 9 DSP enfance jeunesse

Conseil municipal de Saint-Philibert · séance du mardi 17 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Les 16 décisions de cette séance

Titre officielAVENANTS 8 ET 9 DSP ENFANCE JEUNESSE

Lu par LicesAvenants 8 et 9 DSP enfance jeunesse

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Délégation de service public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« VALIDE l'avenant n° 8 de la Délégation de Service Public Enfance Jeunesse pour un montant de 5 403.25 € VALIDE l'avanant n°9 de la Délégation de Service Public Enfance Jeunesse pour un montant de 1934 € DIT que les crédits sont inscrits au budget AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette déllibération »

Montants cités :5 403,25 €1 934 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Philibert

Place des Trois-Otages
56470 Saint-Philibert

02 97 30 07 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

François LE COTILLEC
Maire, Saint-Philibert

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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