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Personnel

Convention missions Facultatvies CDG 56

Conseil municipal de Saint-Philibert · séance du mardi 17 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Les 16 décisions de cette séance

Titre officielCONVENTION MISSIONS FACULTATVIES CDG 56

Lu par LicesConvention missions Facultatvies CDG 56

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Autres types de contrats

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE les termes de la convention générale d'utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan, telle qu'annexée à la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention, ainsi que ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre. AUTORISE Monsieur le maire à signer les conventions qui pourraient se présenter sur les sujets listés cidessus DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1°" janvier 1007 HS décembre 2032 inclus. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Philibert

Place des Trois-Otages
56470 Saint-Philibert

02 97 30 07 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

François LE COTILLEC
Maire, Saint-Philibert

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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