Ce que l'on sait
- Thème
- Personnel
- Matière déclarée par la collectivité
- Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention « prestation paye » du CDG, jointe en annexe, et toute pièce s'y rapportant y compris les éventuels avenants qui pourraient se présenter au cours de la période d'application prévue par la convention, à savoir du 1“ janvier 2027 au 31 décembre 2032 inclus. DIT que les crédits seront inscrits au budget »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Philibert
Place des Trois-Otages
56470 Saint-Philibert
02 97 30 07 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
François LE COTILLEC
Maire, Saint-Philibert
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.