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Vente de terrain

Déclassement et cession parcelle AC361

Conseil municipal de Saint-Philibert · séance du lundi 15 juin 2026 · transmis en préfecture le 19 juin 2026

Titre officielDECLASSEMENT ET CESSION PARCELLE AC361

Lu par LicesDéclassement et cession parcelle AC361

En clair

Parcelles
AC 361, GR 34, ZW 65
DÉLIBÉRATION N° 2026_047 DECLASSEMENT VOIIRIE ET CESSION PARCELLE AC 361 Rapporteur : [nom] Le [nom] Dans le cadre de la régularisatio …
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Lieu
hameau de Pont
… de la régularisation de du passage du GR34 et de la piste cyclable au hameau de Pont er Lenn, le département (au titre du GR) et la communauté de communes …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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56470 Saint-Philibert

02 97 30 07 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

François LE COTILLEC
Maire, Saint-Philibert

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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