Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de la parcelle cadastrée section AC n°122 - place du calvaire

Conseil municipal de Saint-Nolff · séance du jeudi 12 février 2026 · transmis en préfecture le 16 février 2026

En clair

Prix
23 295 €
… e réaliser cet aménagement. Le prix de vente du terrain a été fixé à 23 295 €, auquel s'ajouteront les frais d'acquisition. Vu l'avis favorable de …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
28 m²
… ntérêt d'acquérir la parcelle cadastrée AC n° 122 d'une superficie de 28 m², terrain sur lequel est situé un garage. La commune réfléchit depuis …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AC 122, AB 22
13 - Acquisition de la parcelle cadastrée section AC n°122 Place du Calvaire Monsieur [particulier], adjoint au maire délégué à …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
122 Place du Calvaire
13 - Acquisition de la parcelle cadastrée section AC n°122 Place du Calvaire Monsieur [particulier], adjoint au maire délégué à l'Aménagement, ex …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

122 Place du Calvaire — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Nolff

1 Place Pedrajas-de-San-Esteban
56250 Saint-Nolff

02 97 45 47 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Karine ALBANHAC
Maire, Saint-Nolff

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Saint-NolffUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler