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Écoles et jeunesse

Participation aux frais de fonctionnement pour un élève scolarisé en classe ULIS (École Saint- Jugon de la gacilly)

Conseil municipal de Saint-Nicolas-du-Tertre · séance du mardi 27 janvier 2026 · transmis en préfecture le 13 février 2026

Les 5 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Écoles et jeunesse
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Le service

Mairie - Saint-Nicolas-du-Tertre

1 place de la Mairie
56910 Saint-Nicolas-du-Tertre

02 97 93 71 57Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Mickaël LE GOUÉ
Maire, Saint-Nicolas-du-Tertre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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