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Finances et budget

Renouvellement de la convention Multi-service Fdgdon 56 pour 2027 à 2029

Conseil municipal de Saint-Marcel · séance du mercredi 11 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielRENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION MULTI-SERVICE FDGDON 56 POUR 2027 A 2029

Lu par LicesRenouvellement de la convention Multi-service Fdgdon 56 pour 2027 à 2029

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE les termes de la convention, annexée à la présente délibération, - PRECISE que la participation financière de la commune est fixée à 140€83 par année, - AUTORISE monsieur le maire à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et notamment pour signer la convention annexée à la présente. En mairie, le 12 novembre 2026 »

Montant cité :140 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Marcel

1 place des AFN
56140 Saint-Marcel

02 97 75 17 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ludovic BOULO
Maire, Saint-Marcel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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