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Élus et institutions

Présentation du rapport de la chambre régionale des comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes

Conseil municipal de Saint-Marcel · séance du mercredi 11 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielPRESENTATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LE CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Lu par LicesPrésentation du rapport de la chambre régionale des comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« PREND ACTE du rapport de la chambre régionale des comptes de Bretagne sur la gestion de la communauté de communes De l'Oust à Brocéliande Communauté, concernant les exercices 2019 et suivants. En mairie, le 12 novembre 2026 »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Marcel

1 place des AFN
56140 Saint-Marcel

02 97 75 17 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ludovic BOULO
Maire, Saint-Marcel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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