Aller au contenu
Acquisition

Demande d'acquisition de la parcelle AB122

Conseil municipal de Saint-Marcel · séance du mercredi 11 février 2026 · transmis en préfecture le 26 février 2026

Titre officielDEMANDE DACQUISITION DE LA PARCELLE AB122

Lu par LicesDemande d'acquisition de la parcelle AB122

En clair

Surface
816 m²
… age. Considérant que la parcelle cadastrée AB 122 d'une superficie de 816 m², appartient au domaine privé de la commune, Considérant que la comm …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
AB 122
… me [nom] 2026-02-005- DEMANDE D'ACQUISITION DE LA PARCELLE AB122 Madame Le Maire expose les courriers reçus en mairie le 31 décembre 2 …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
4 rue du Calvaire
… i au nombre prescrit par la loi, dans la salle de l'Oust, située au 4 rue du Calvaire à Saint-Marcel, nouvelle salle de conseil municipal et qui devient l …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

4 rue du Calvaire — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Marcel

1 place des AFN
56140 Saint-Marcel

02 97 75 17 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ludovic BOULO
Maire, Saint-Marcel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Saint-MarcelUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler